Recrutement et formation juridique
Évaluation et développement
JURISSEC
Description de cours
Séminaire
Droit corporatif et formulaires
Durée : 24 heures
Horaire : 4 samedis de 9h00 à 16h00
Endroit : Vieux-Montréal
Pré-requis : expérience souhaitable
Tarification : $995 + taxes applicables (déductible d'impôt)
Prochaine session : dates non confirmées
Nombre maximal de participantes : 8
Contenu
PREMIER SAMEDI – LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
. Les différentes formes d’entreprises
. Les formalités de constitution et d’extinction de la société
. Les objets de la société
. Droits et obligations des associés entre eux
. Les associés et les tiers
. Causes et effets de la dissolution
DEUXIÈME SAMEDI – DROIT CORPORATIF
. La compagnie provinciale
. Constitution de la compagnie provinciale (Ptie A)
. Constitution de la compagnie provinciale (Ptie 1A)
. Siège social
. Dénomination sociale
. Objets et pouvoirs de la compagnie
. Livres et registres
. Capital-actions
. Actions et transactions d’actions
. Consentement ou compromis
. Administrateurs
TROISIÈME SAMEDI – DROIT CORPORATIF
. Employés, officiers et comités
. Organisation de la compagnie
. Assemblées décisionnelles
. Emprunts de la compagnie
. Conventions entre actionnaires
. La fusion des compagnies
. La continuation de la compagnie
. L’acquisition de la compagnie
. Fin et reprise de l’existence corporative
QUATRIÈME SAMEDI – DROIT CORPORATIF
. La compagnie fédérale
. Le siège social
. La dénomination sociale
. Les pouvoirs de la compagnie fédérale
. Livres et registres
. Le capital social
. Les modifications du capital social
. Les actions et les transactions
. Les administrateurs
. Les dirigeants, employés et comités
. L’organisation de la société
. Les assemblées et décisions d’opération
. Pouvoirs d’emprunt
. Conventions entre actionnaires
. La prorogation
. La fusion et/ou l’acquisition
. Dissolution et reconstitution
. La corporation sans but lucratif
. Termes juridiques bilingues
Droit corporatif et formulaires (séminaire)