Recrutement et formation juridique
Évaluation et développement
JURISSEC
Description de cours
Séminaire
Droit civil et procédures
Durée : 24 heures
Horaire : 4 samedis de 9h00 à 16h00
Endroit : Vieux-Montréal
Pré-requis : expérience minimale souhaitable
Tarification : $995 + taxes applicables (déductible d'impôt)
Prochaine session : 17, 24 avril, 8, 15 mai 2010
Nombre maximal de participantes : 8
Contenu
PREMIER SAMEDI
. Dispositions préliminaires
. Les tribunaux
. L’action, règles et processus
. Introduction de l’action
DEUXIÈME SAMEDI
. Contestation de l’action
. Les incidents
. Inscription au fond et mise au rôle
. Administration de la preuve et audition
. Règlement hors cour
TROISIÈME SAMEDI
. Jugement
. Rétractation de jugement
. Appel
. Exécution des jugements
. Mesures provisionnelles
. Licitation en justice
QUATRIÈME SAMEDI
. Priorités et hypothèques légales
. Droit matrimonial
. Matières non contentieuses
. Tribunaux administratifs et autres
. Droit criminel
. Termes juridiques bilingues
Droit civil et procédures (séminaire)