Description de cours

Droit du travail & de l'emploi

Durée : 24 heures

  

Horaire : 4 samedis de 9h00 à 16h00

  

Endroit : Vieux-Montréal

 

Prochaine session : dates non confirmées

 

Tarification : $995 + taxes applicables (déductible d'impôt)

    

Nombre maximal de participantes : 8

 

Matériel didactique inclus: manuel de l'étudiant(e)

 

 

Contenu

 

PREMIER SAMEDI 

 

. Distinction entre le droit du travail et le droit de l'emploi
. Questions qui intéressent le droit du travail et le droit de l'emploi
. Partage des compétences entre le fédéral et les provinces
. Compétence de principe des provinces et compétence d'exception au fédéral
. Rapports individuels de travail
. Rôle de la Commission des normes du travail et Loi sur les normes du travail
. Salaire et salaire minimum
. Durée du travail
. Jours fériés, chomés et payés

. Congés annuels payés
. Absences pour cause de maladie, d'accident ou d'acte criminel

. Absences et congés pour raisons familiales ou parentales

. Avis de cessation d'emploi ou de mise à pied

. Retraite

. Travail des enfants

. Autres normes du travail

 

 

DEUXIÈME SAMEDI

 

. Rôle de la Commission des relations du travail et décisions

. Rôle du Code civil du Québec et décisions

. Intenter une poursuite civile : pourquoi ?

. Contrat de travail

. Réclamation devant les tribunaux de droit commun

 

 

TROISIÈME SAMEDI

 

. Rapports collectifs de travail et le Code du travail

. Syndicalisation

. Protection légale et droit de se syndiquer

. Étapes à franchir

. Fondation du syndicat

. Choix de l'unité de négociation

. Demande d'accréditation

. Recours en cas de représailles de l'employeur

. Convention collective

. Mésententes découlant de l'interprétation ou de l'application de la convention collective

. Arbitre de griefs

. Obligations du syndicat

 

 

QUATRIÈME SAMEDI

 

. Cheminement et déroulement devant les tribunaux administratifs

. Demande d'accréditation

. Procédure allégée (TAPA)

. Cheminement et déroulement devant les tribunaux de droit commun

. Cour du Québec, division des petites créances

 

 

 

 

 

 

Droit du travail & de l'emploi (séminaire)

À noter que le rythme d'acquisition des connaissances du séminaire est plus rapide que dans nos formations.

D'obtenir une attestation émise par l'Institut de perfectionnement Jurissec, établissement privé d'enseignement supérieur reconnu, de façon notoire, par l'industrie juridique et par le ministère de l'Éducation.  S'inscrivant dans un processus de formation continue, ce séminaire peut également favoriser l'accès au marché du travail auprès de firmes d'avocats, du service juridique de grandes entreprises ou de tout autre organisme oeuvrant en droit du travail et de l'emploi.

L'objectif général de ce séminaire est de permettre à l'étudiant(e) de revoir les principes de base en matière de droit du travail et de l'emploi ainsi que les nouvelles tendances législatives et juriprudentielles.  Au terme de ce séminaire, l'étudiant(e) optimisera sa compréhension en ce qui a trait aux principes généraux des rapports collectifs et indivicuel de travail en complétant une revue des principes essentiels qui animent le droit du travail et de l'emploi au Québec et en se faméliarisant, par des exposés ou des exercices succincts, avec les notions entourant le partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces.

Aux adjoint(e)s ou technicien(ne)s juridiques et parajuristes de niveau intermédiaire ou avancé possédant déjà une formation ou une expérience en bureautique juridique, et qui désirent mettre à jour, approfondir ou optimiser leurs connaissances en matière de droit du travail ou de l'emploi.